GÉNÉRALITES  Ce site est publié par atelier manoterra - SARL au capital de 5000€, dont le siège se situe au 89 rue des Martyrs, 75018 Paris. La société atelier manoterra est immatriculée auprès du registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 921 515 573 au R.C.S. de Paris. Elle est représentée par Jessica Lefébure, gérante de la société, et peut être jointe par mail à l’adresse jessica@ateliermanoterra.com. 

ARTICLE 1 - CHAMP D’APPLICATION atelier manoterra est un atelier d’activités manuelles, axé principalement sur la pratique de la céramique. L’atelier propose des espaces communs de modelage, de tournage, d’émaillage et de décor, ainsi que de stockage des pièces en cours de réalisation sur place. Les espaces sont disponibles via l’achat de forfaits « atelier libre ». Les pièces réalisées à l’atelier sont cuites sur place par l’équipe d’atelier manoterra. Des cours sont organisés ainsi que des événements ponctuels (évènement festifs privés, teambuilding professionnels, ventes de pièces, etc.). Les différents services et leurs contenus sont indiqués sur le site internet www.ateliermanoterra.com. Les présentes conditions générales s’appliquent aux services fournis par atelier manoterra à tout consommateur qui souhaite en bénéficier. 

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION ET DE VENTE Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles peuvent être modifiées à tout moment à la discrétion d’atelier manoterra sans autre formalité que leur mise en ligne. Elles seront applicables à toute réservation faite après la date de modification. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce, les présentes CGV sont systématiquement communiquées à tout client qui en fait la demande à atelier manoterra. En confirmant votre commande, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et de vente et les acceptez dans leur intégralité. Vous attestez également que le choix et l’achat du service est votre seule responsabilité.  

ARTICLE 3 – PRIX, CONDITIONS DE RESERVATION ET MODALITES DE PAIEMENT  Les prix des produits et services vendus sur le site Internet d’atelier manoterra sont librement fixés et indiqués en euros toutes taxes comprises (sauf indication contraire). Tous les prix figurant sur le site atelier manoterra sont non négociables par l’acheteur. Pour la vente de produits, les prix affichés ne comprennent pas les éventuels frais de livraison qui sont facturés en supplément. Ces frais sont indiqués clairement lors de la passation de commande avant le paiement et comprennent les frais d’expédition et les frais d’emballage. Les services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de la passation de commande Les modes de paiement suivants peuvent être utilisés : paiements par cartes bancaires, paiements par chèques (pour les achats sur place). En présence d’un paiement par chèque, ce dernier doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. L’encaissement est effectué immédiatement, ou selon les conditions convenues entre atelier manoterra et le client dans le bon de commande. Atelier manoterra ne sera pas tenue de procéder à la fourniture des services commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.  Toute suspension, déduction ou compensation opérée unilatéralement par le client sera traitée comme un défaut de paiement et entraînera toutes les conséquences d’un retard de paiement.  Le paiement se fait en ligne par carte bancaire avec une solution de paiement complètement sécurisé via le site www.ateliermanoterra.com. atelier manoterra n’a, à aucun moment, accès aux données bancaires du client. La réservation est confirmée par l’envoi d’un e-mail au client ayant effectué la réservation.  

ARTICLE 4 - PRODUITS ET SERVICES En cliquant sur le produit ou le service (cours, forfait atelier libre) choisi, celui-ci est ajouté au panier. En validant son panier, le client est redirigé et pourra alors payer par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Il est possible à tout moment avant la validation de la commande d’ajouter ou de supprimer des éléments du panier. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera un paiement de la part du client selon les modalités prévues.  La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur le cas échéant. atelier manoterra s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks de produits ou de places disponibles. Les illustrations ou photos présentés sur le site n’ont pas de valeur contractuelle. Certains services proposés comprennent des durées de validité. Si ces forfaits n’avaient pas été utilisés dans leur durée de validité, ils ne sauraient être remboursés par atelier manoterra.  atelier manoterra déclare disposer des compétences, de l’expérience et des moyens nécessaires pour fournir les services, et assumera la pleine responsabilité tant de l’exécution des services que de l’organisation du travail de son personnel le cas échéant. atelier manoterra fournira les services de bonne foi et mettra en œuvre toutes les diligences requises pour l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires et des droits de tiers.  La responsabilité de atelier manoterra ne saurait être engagée dans les cas suivants :  - manquement à une quelconque obligation résultant d’un cas fortuit, d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code Civil ou du fait du client ou d’un tiers– dans le cas où les informations, données, instructions, directives, matériels ou supports communiqués par le client sont erronés ou incomplets, et plus généralement dans le cas où l’inexécution ou l’exécution défectueuse des services résulte en tout ou partie du comportement, d’un manquement ou d’une carence du client.– en cas d’utilisation des résultats des services pour un objet ou une finalité différents de ceux pour lesquels atelier manoterra est intervenue, de mise en œuvre erronée des recommandations de atelier manoterra, ou d’absence de prise en compte des réserves émises par atelier manoterra.– en cas de dommage indirect ou non prévisible. Dans le cas des achats de forfaits en atelier libre sur le site internet ou en boutique, si le client ne se présente pas pour utiliser son forfait dans les 6 mois, le forfait sera perdu.

ARTICLE 5 – RETARD ET ANNULATION Conformément à l’article L 121-20-4 du code de la consommation, les services (billetterie) ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Toute commande est ferme et définitive. Vous serez informé de l’éventuelle annulation de l’événement, de son report ou de sa modification substantielle par atelier manoterra. En s’inscrivant à un événement sur le site de atelier manoterra, vous acceptez expressément renoncer à tout recours contre la société atelier manoterra aux fins de remboursement. Toutefois, certains événements font l’objet d’une possibilité d’échange et celle-ci est alors expressément indiqué dans le descriptif de l’événement en question. Pour l’achat de produits sur le site de atelier manoterra, le client bénéficie d’un délai jusqu’à 15 jours avant le cours pour se rétracter. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Dans le cas d’un achat d’un produit physique, le client retournera les produits par envoi ou par remise directe à atelier manoterra, 18 rue Cortambert, 76016 Paris. Le retour est à aux frais et risques du client et les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (neuf et dans leur emballage). Dans le cas contraire, les articles ne seront ni repris, ni remboursés, ni échangés. Conformément à l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation, dès lors que le client a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti et dans le respect des conditions fixées, atelier manoterra s’engage à lui rembourser dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, la totalité des sommes versées, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Un retard du client jusqu’à 10 minutes après le début de l’événement est toléré. En cas de retard du client plus de 10 minutes après l’heure prévue, sa participation pourra être refusée par atelier manoterra afin de ne pas gêner le bon déroulé de l’événement, et cela sans remboursement du prix du billet. Dans le cas d’une inscription à un cours, le client a la possibilité d’annuler ce dernier jusqu’à 15 jours à l’avance en demandant son remboursement. Cependant, si l’atelier ne trouve personne pour remplacer l’annulation, ce dernier se réserve de refuser le remboursement.

ARTICLE 6 – ACCÈS À L’ATELIER ET DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS Atelier manoterra met à disposition des clients un espace, du matériel et des matières premières, les clients sont tenus de maintenir l’atelier et l’intégralité de ses équipements en bon état et de l’utiliser conformément à l’usage autorisé. De ce fait, le client reconnaît que toute dégradation intentionnelle ou causée par une manipulation non autorisée de l’atelier et de ses équipements fera l’objet d’une refacturation. atelier manoterra se réserve le droit d’interrompre l’activité d’un des clients au sein de l’atelier selon les éventualités suivantes : une attitude jugée dangereuse pour la sécurité ou pour l’intégrité de l’atelier, la tenue de propos injurieux à l’encontre du personnel de atelier manoterra, la tenue de propos à caractère discriminant. La liste ci-dessus est non exhaustive, atelier manoterra s’autorise à y ajouter les mentions qu’il jugera nécessaire au moment imparti. atelier manoterra se réserve ainsi le droit de refuser l’accès à l’atelier à toute personne dont le comportement s’apparenterait aux éléments cités précédemment ainsi qu’à toute personne dont le comportement serait altéré sous l’influence de l’alcool ou de drogues et ce par mesure de sécurité pour ladite personne et son entourage. Pour toutes les conditions mentionnées ci-dessus, l’interdiction d’accès ou l’arrêt de la prestation ne donne droit à aucune indemnité ou remboursement.

ARTICLE 7 - RESPONSABILITE  Les événements impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes qui lui sont données par atelier manoterra pour le bon déroulement de la session. atelier manoterra ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens et ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client. Le client accepte que atelier manoterra puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour lui fournir des informations supplémentaires concernant un événement pour lequel le client a réservé des places, l’informer d’une modification de date, d’horaire ou de lieu et le tenir informé de la marche à suivre. 

ARTICLE 8 - CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES Les informations recueillies lors de la réservation d’une session font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Atelier manoterra veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation préalable du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par atelier manoterra pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par atelier manoterra, par exemple par le biais de newsletters. L’Utilisateur aura la possibilité de se désinscrire en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet contenu dans la newsletter ou sur le Site, afin de demander sa désinscription de toutes les listes.  Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à atelier manoterra, 18 rue Cortambert, 75016 Paris. Le client peut également, à tout moment, s'opposer au traitement des données le concernant ou modifier les informations le concernant à partir de la rubrique « contact » sur le site internet www.ateliermanoterra.com. atelier manoterra se réserve le droit d’utiliser, sauf avis contraire formulé par écrit du client, les images et vidéos de ses événements à des fins de promotion de son activité. Toute photo pourra être retirée sur simple demande du client.  

ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE ET LANGUE Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’acheteur s’engage à s’adresser en priorité à atelier manoterra par l’intermédiaire de son site afin de trouver une solution amiable. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français fera foi en cas de litige. 

ARTICLE 10 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE  La responsabilité civile de atelier manoterra est couverte auprès de la compagnie Albingia.